Définition d'un Véhicule Nautique à Moteur (La réglementation nautique des scooters, moto des mers...)
Par Véro, mardi 8 avril 2008 à 16:34 - Permis bateau - Tags
Définition des Véhicules Nautiques à Moteur (VNM)
Un véhicule nautique à moteur (VNM) est un engin:
- Dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres. La coque de l'engin ne dépasse pas quatre mètres de long.
- Equipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine (la turbine étant la principale source pour propulser le l'engin)
- Pouvant être manœuvré par une personne ou plusieurs personnes
- L'engin peut être piloté de façon debout, assise, ou agenouillé sur la coque
Exemple de véhicules nautiques à moteur:
- Scooter de mer
- Moto des mers
- Jetski
La réglementation des véhicules nautiques à moteur :
- Le numéro d’immatriculation du scooter doit être mis de façon visible sur la coque
- Les caractères du numéro d'immatriculation de la moto des mers doivent avoir une hauteur minimale de 30 millimètres
- Les engins nautiques à moteur qui ont été mis sur le marché depuis le 1 er janvier 2006 doivent porter le marquage "CE" (Ils doivent également être accompagnés d’une déclaration écrite de conformité)
- Les hélices des scooters non entièrement carénées sont interdites
- Les turbines des motos de mer non équipées d’une grille de protection sont interdites
- Le niveau sonore d'un scooter de mer ne doit pas dépasser les 80 décibels à 0,75 mètres
- Chaque scooter doit avoir une consigne en français. Cette consigne doit être placée en permanence sous les yeux du conducteur
- La consigne est un résumé des principaux conseils et recommandations de pilotage de l'engin.
- Préalablement à la mise en service du scooter de mer, la personne responsable de la conformité du scooter doit apposée sur l'engin la consigne






































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