Numéro d'immatriculation d'un jetski ou scooter des mers

Définition des Véhicules Nautiques à Moteur (VNM)

Un véhicule nautique à moteur (VNM) est un engin:

• Dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres. La coque de l'engin ne dépasse pas quatre mètres de long.
• Equipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine (la turbine étant la principale source pour propulser le l'engin)
• Pouvant être manœuvré par une personne ou plusieurs personnes
• L'engin peut être piloté de façon debout, assise, ou agenouillé sur la coque

Exemple de véhicules nautiques à moteur:

• Scooter de mer
• Moto des mers
• Jetski

La réglementation des véhicules nautiques à moteur :

• Le numéro d’immatriculation du scooter doit être mis de façon visible sur la coque


• Les caractères du numéro d'immatriculation de la moto des mers doivent avoir une hauteur minimale de 30 millimètres


• Les engins nautiques à moteur qui ont été mis sur le marché depuis le 1 er janvier 2006 doivent porter le marquage "CE" (Ils doivent également être accompagnés d’une déclaration écrite de conformité)


• Les hélices des scooters non entièrement carénées sont interdites


• Les turbines des motos de mer non équipées d’une grille de protection sont interdites


• Le niveau sonore d'un scooter de mer ne doit pas dépasser les 80 décibels à 0,75 mètres


• Chaque scooter doit avoir une consigne en français. Cette consigne doit être placée en permanence sous les yeux du conducteur


• La consigne est un résumé des principaux conseils et recommandations de pilotage de l'engin.


• Préalablement à la mise en service du scooter de mer, la personne responsable de la conformité du scooter doit apposée sur l'engin la consigne

Les conditions pour piloter des véhicules nautiques à moteur (VNM) du type scooters, jetskis, motos des mers... :

• Les pilotes de VNM (scooters des mers, moto mer, jetskis...) peuvent uniquement naviguer de jour et non pas de nuit (navigation diurne uniquement, navigation nocturne interdite)


• Le pilote d'un VNM ne peut pas s'éloigner de plus de 2 milles d'un abri (un abri est un lieu ou le scooter peut soit accoster soit mouiller en sécurité)


• Le pilote du scooter des mers dois être titulaire du permis plaisance adéquat.


• Les personnes qui souhaitent louer un scooter doivent être titulaire du permis plaisance. Cependant, les personnes qui n'ont pas le permis plaisance et qui souhaitent louer un scooter des mers dans le cadre d'une initiation (ou découverte) peuvent le faire à condition d'être sous la responsabilité d'un monteur diplômé


• Les personnes à bord du scooter de mer doivent chacune être équipée d'un gilet de sauvetage ou d'une combinaison portée


• Le scooter doit être équipé de lampes de repérages (repérage lumineux)


• L'embarcation doit disposer d'un système de remorquage ( bout pour le remorquage et point d'ancrage)


• L'engin doit être équipé d'un dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote. (Ce dispositif de coupage de l'allumage est obligatoire lorsque la puissance totale des moteurs dépasse les 4,5 Kw)


• La vitesse autorisée au scooter dans la zone des 300 mètres est limitée à 5 nœuds maximum


• La moto des mers doit respecter les règles de navigation qui peuvent être locales. Les motos de mer doivent utiliser les chenaux quand ils existent.


• Les pilotes de scooters doivent respecter les baigneurs et les autres usagers


• L'alcool au volant d'un scooter est interdit

Voici trois questions de préparation à l'examen théorique du permis bateau plaisance (attention à ne pas regarder trop tôt les réponses aux questions d'examen qui se trouvent juste au-dessous des photos ) :

Que signifie ce pictogramme (hélice blanche sur fond bleu ou noire sur fond blanc):

a- zone d'écopage pour canadairs
b- autorisé aux bateaux à moteur
c- attention... hélices



La bonne réponse est b- autorisé aux bateaux à moteur (bâtiments motorisés comme navires à moteur, motos de mer)

Que signifie ce pictogramme (jet ski barré fond blanc):

a-véhicules nautiques à moteurs interdits
b- fin de limitation de vitesse
c- attention... course



La bonne réponse est a- véhicules nautiques à moteur interdits

Que signifie ce pictogramme (hélice noire sur fond blanc, barré):

a- attention hélices
b- interdit aux bateaux à moteur
c- fin de limite de vitesse



La bonne réponse est b- interdit aux bateaux à moteur.

Ces trois pictogramme peuvent être sur des panneaux sur le rivage ou sur des bouées en mer

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