Scooter de mer et législation

Définition des Véhicules Nautiques à Moteur (VNM)

Un véhicule nautique à moteur (VNM) est un engin:

• Dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres. La coque de l'engin ne dépasse pas quatre mètres de long.
• Equipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine (la turbine étant la principale source pour propulser le l'engin)
• Pouvant être manœuvré par une personne ou plusieurs personnes
• L'engin peut être piloté de façon debout, assise, ou agenouillé sur la coque

Exemple de véhicules nautiques à moteur:

• Scooter de mer
• Moto des mers
• Jetski

La réglementation des véhicules nautiques à moteur :

• Le numéro d’immatriculation du scooter doit être mis de façon visible sur la coque


• Les caractères du numéro d'immatriculation de la moto des mers doivent avoir une hauteur minimale de 30 millimètres


• Les engins nautiques à moteur qui ont été mis sur le marché depuis le 1 er janvier 2006 doivent porter le marquage "CE" (Ils doivent également être accompagnés d’une déclaration écrite de conformité)


• Les hélices des scooters non entièrement carénées sont interdites


• Les turbines des motos de mer non équipées d’une grille de protection sont interdites


• Le niveau sonore d'un scooter de mer ne doit pas dépasser les 80 décibels à 0,75 mètres


• Chaque scooter doit avoir une consigne en français. Cette consigne doit être placée en permanence sous les yeux du conducteur


• La consigne est un résumé des principaux conseils et recommandations de pilotage de l'engin.


• Préalablement à la mise en service du scooter de mer, la personne responsable de la conformité du scooter doit apposée sur l'engin la consigne

Les conditions pour piloter des véhicules nautiques à moteur (VNM) du type scooters, jetskis, motos des mers... :

• Les pilotes de VNM (scooters des mers, moto mer, jetskis...) peuvent uniquement naviguer de jour et non pas de nuit (navigation diurne uniquement, navigation nocturne interdite)


• Le pilote d'un VNM ne peut pas s'éloigner de plus de 2 milles d'un abri (un abri est un lieu ou le scooter peut soit accoster soit mouiller en sécurité)


• Le pilote du scooter des mers dois être titulaire du permis plaisance adéquat.


• Les personnes qui souhaitent louer un scooter doivent être titulaire du permis plaisance. Cependant, les personnes qui n'ont pas le permis plaisance et qui souhaitent louer un scooter des mers dans le cadre d'une initiation (ou découverte) peuvent le faire à condition d'être sous la responsabilité d'un monteur diplômé


• Les personnes à bord du scooter de mer doivent chacune être équipée d'un gilet de sauvetage ou d'une combinaison portée


• Le scooter doit être équipé de lampes de repérages (repérage lumineux)


• L'embarcation doit disposer d'un système de remorquage ( bout pour le remorquage et point d'ancrage)


• L'engin doit être équipé d'un dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote. (Ce dispositif de coupage de l'allumage est obligatoire lorsque la puissance totale des moteurs dépasse les 4,5 Kw)


• La vitesse autorisée au scooter dans la zone des 300 mètres est limitée à 5 nœuds maximum


• La moto des mers doit respecter les règles de navigation qui peuvent être locales. Les motos de mer doivent utiliser les chenaux quand ils existent.


• Les pilotes de scooters doivent respecter les baigneurs et les autres usagers


• L'alcool au volant d'un scooter est interdit

Voici trois questions de préparation à l'examen théorique du permis bateau plaisance (attention à ne pas regarder trop tôt les réponses aux questions d'examen qui se trouvent juste au-dessous des photos ) :

Que signifie ce pictogramme (hélice blanche sur fond bleu ou noire sur fond blanc):

a- zone d'écopage pour canadairs
b- autorisé aux bateaux à moteur
c- attention... hélices



La bonne réponse est b- autorisé aux bateaux à moteur (bâtiments motorisés comme navires à moteur, motos de mer)

Que signifie ce pictogramme (jet ski barré fond blanc):

a-véhicules nautiques à moteurs interdits
b- fin de limitation de vitesse
c- attention... course



La bonne réponse est a- véhicules nautiques à moteur interdits

Que signifie ce pictogramme (hélice noire sur fond blanc, barré):

a- attention hélices
b- interdit aux bateaux à moteur
c- fin de limite de vitesse



La bonne réponse est b- interdit aux bateaux à moteur.

Ces trois pictogramme peuvent être sur des panneaux sur le rivage ou sur des bouées en mer

Trois exploitants agricoles du Cher décident d'unir leurs forces pour fabriquer de l’huile de colza après avoir parcouru l’Europe pour chercher à valoriser le produit de leur travail. Ils créent la société Valmo.
Les trois amis produisent un peu de colza eux-même mais, surtout, ils achètent de grande quantité de colza à la coopérative agricole du cher. La livraison a lieu plusieurs fois par jour en camion de 25 tonnes.



La première opération consiste à nettoyer le colza brut. L’opération est purement mécanique. Les résidus du nettoyage seront revendus en alimentation pour le bétail. Les grains de colza sont ensuite acheminés dans la machine à presser. Il s’agit d’une seule pression à froid. Une vis sans fin compresse le colza sur lui-même.



L’huile de colza en coule directement à 50°C car cette pression provoque de la chaleur. Les résidus sortent d’un autre côté à 60°C. Ils constitueront des tourteaux pour l’alimentation du bétail, il reste environ 11 % de matière grasse dans ces tourteaux.

L’huile va ensuite être filtrée à 1 micron, elle est ainsi prête pour l’alimentation humaine (huile d'assaisonnement par exemple) mais aussi pour l’usage dans le carburant.





L’huile végétale de colza peut être utilisée comme bio-carburant à la place du gazole ou mélangée à du gazole (30 %). Dans l’industrie, l’huile peut être utilisée dans les cimenteries pour fluidifier les contacts entre le ciment et l’acier des machines ou dans le macadam, pour faciliter l’épandage.
Aujourd’hui, 97 % de la production de cette unité part pour l'Allemagne où la législation sur les bio-carburants n'est pas la même qu'en France notamment pour le transport des personnes.

Hier après midi, j'ai été renversée par un snowboarder. Le snowboarder est arrivé à grande vitesse dans mon dos et il m'a violemment percutée. Croyez-vous qu'il se serait arrêté pour me relever ou prendre de mes nouvelles! Et bien non, il a tout simplement tracé sa route. J'étais heureusement équipée de mon casque de snowboard, de mon short de protection et de mes protections pour les poignets. J'ai des courbatures ce matin au niveau de la nuque, mais rien de grave heureusement. Même si le port du casque n'est pas obligatoire, comme je l'ai déjà écrit, il est impératif à mon avis de le porter.

Selon l'association des médecins de montagne durant l'hiver 2006-2007 : Les médecins de Montagne ont pris en charge près de 140 000 blessés, sur les 8,5 millions de pratiquants de sports d’hiver en France. Douze personnes sont décédées sur les pistes durant l'hiver 2006-2007.

Je profite de cet accident pour rappeler les règles importantes du code de la glisse. Sur la neige comme sur la route, des règles de bonne conduite sont à adopter pour permettre à chacun de profiter pleinement de son séjour en montagne et d'évoluer en toute sécurité.

Les 10 règles d'or du bon skieur (règles éditées par la Fédération Internationale de Ski, la FIS):

• 1 - Respect : respectez les autres skieurs et veillez à ne jamais mettre autrui en danger



• 2 - Maîtrise : Maîtrisez à tout moment votre glisse et votre vitesse. Gérer sa vitesse en snowboard, en ski, en monoski, en snowscoot... est primordial! Comme en voiture, il y a des règles de vitesse à respecter quand vous descendez une piste de ski. Sans vouloir être alarmiste, il y a chaque année des accidents très graves sur les pistes de ski à cause d'une vitesse trop importante. Skier vite ne veut pas dire skier bien, j'en ai eu la preuve hier avec cet espèce de pseudo snowboarder!







• 3 - Priorité : Rappelez-vous que tout skieur en dessous de vous sur la piste est prioritaire. Le skieur qui se trouve en amont (au dessus) a une position et une vision qui lui permettent de choisir une trajectoire. Le skieur en aval (en dessous) n'a évidement pas cette vision, il n'a ni des yeux dans le dos ni des rétroviseurs ! Le skieur amont détermine donc sa trajectoire en préservant la sécurité du skieur aval (le skieur qui est en dessous de lui). Le dépassement du skieur s'effectue en dessus, en dessous, par la droite ou la gauche.





• 4 - Distances : Gardez vos distances lors des dépassements. Le dépassement doit toujours se faire de manière assez large. Ce qui permettra d'éviter un mouvement inattendu du skieur doublé.



• 5 - Croisement : Assurez-vous de ne géner personne au croisement des pistes ou lors d'un départ. Au croisement d'une ou de plusieurs pistes, le skieur doit s'assurer qu'il franchit l'intersection sans aucun danger pour lui même et pour les autres. Un skieur qui souhaite prendre une piste de ski doit s'assurer qu'il peut prendre la piste sans danger pour lui et pour les autres. Il est important de vérifier qu'en amont et en aval de la piste il n'y ait pas de danger.



• 6 - Stationnement : Evitez de stationner au milieu de la piste ou derrière une bosse. Afin d'éviter les accidents, les skieurs ne doivent pas stationner dans des passages étroits et sans visibilité. Si vous chutez, vous devez libérer la piste le plus rapidement possible (dans la mesure du possible bien sûr). N'hésitez pas à vous faire aider pour libérer la piste.



• 7 - Montée à pied : empruntez le bord de la piste pour remonter à pied. Lorsqu'un skieur souhaite remonter à pied une piste, il ne doit pas se mettre au milieu de la piste, mais il doit utiliser le bord de la piste pour remonter en toute sécurité.


• 8 - Informations : Respectez les consignes, balisages, signalisations, et pensez à vous informer de la météo et de l'état des pistes.



• 9 - Assistance : Donnez l'alerte le plus vite possible lors d'un accident et restez à la disposition des secouristes en cas de besoin. Les personnes qui sont témoins ou acteurs d'une collision doivent prêter assistance au skieur blessé et donner l'alerte aux pisteurs secouristes.



• 10 - Identification : Faites-vous connaître si vous avez été témoin d'un accident sur le domaine skiable. Les témoins et les acteurs d'un accident sont tenus de faire connaître leur identité auprès du service de secours. En cas de besoin, et à la demande des secouristes, ils doivent se mettre à leur disposition.
  
  

Les consignes à suivre en cas d'accident:

• 1 - Il faut protéger le blessé pour être vu par les autres skieurs. Pour protéger le blessé il faut mettre des skis ou jalons en croix en amont du blessé
• 2 - Il faut couvrir le blessé car un blessé se refroidit vite sur la neige. Pour couvrir le blessé utiliser un blouson, une couverture...
• 3 - Il ne faut pas déplacer le blessé
• 4 - Il faut éloigner les curieux
• 5 - Il faut identifier l’endroit de l’accident afin que les secouristes trouvent rapidement le blessé. Pour identifier l'endroit, regardez la balise de piste la plus proche (le numéro, le nom, la couleur)
• 6 - Il faut prévenir un professionnel de la station (pisteurs secouristes, personnel des remontées ). Les pisteurs secouristes et les personnels des remontées sont généralement au départ ou à l'arrivée de remontées mécaniques. Pensez à donner son nom au personnel de la station
• 7 - Il faut attendre les secours sur le bord de la piste et rassurer le blessé
• 8 - Il ne faut pas lui donner à boire ou à manger

En résumé : adaptez votre vitesse de glisse et votre comportement à vos propores capacités, aux conditions de la piste et de la météo, à l'état de la neige et à la densité du trafic. Et oui, il faut prendre en compte tous ces facteurs pour skier en toute confiance! Avant de glisser sur les pistes, je vous conseille de bien avoir en tête les règles de sécurité. Ces règles vous permettront de skier en harmonie avec les autres skieurs. Le ski, le snowboard, le monoski, le snowscoot sont des sports qui peuvent devenir dangereux en cas de non respect des règles de glisse.

A lire :
Les 10 règles du code de la glisse éditées par la Fédération Internationale de Ski (FIS)


Commentaire sur les règles édictées par la Fédération Internationale de Ski :

Le ski et le snowboard comme tout sport, comportent des risques. Les règles FIS constituent le cliché idéal du comportement du skieur et snowboarder diligent, prudent et conscient. Elles ont pour but d'éviter des accidents sur les pistes de ski. Le règles FIS s'appliquent à tous les skieurs et snowboarders qui doivent les connaître et les respecter. Celui qui provoque un accident en infraction des règles peut être civilement ou pénalement responsable.

Règle 1 : Le skieur ou snowboarder est responsable non seulement de son comportement fautif mais aussi de son matériel défaillant, même nouvellement développé.

Règle 2 : Les collisions sont souvent la conséquence d'une vitesse excessive, d'un comportement incontrôlé ou d'une observation insuffisante de la circulation sur la piste. Le skieur ou snowboarder doit pouvoir s'arrêter, virer ou évoluer à la limite de sa visibilité. Il doit aller lentement dans les zones encombrées et notamment au sommet, au bas de pistes et aux abords des remontées mécaniques.

Règle 3 : Le ski et le snowboard sont des sports d'évolution libre où chacun peut aller à sa convenance mais en respectant les règles, en tenant compte de ses capacités personnelles et du contexte momentané. La priorité est dûe au skieur ou au snowboarder qui précède. Celui qui avance derrière un autre doit conserver une distance suffisante pour prévenir toutes évolutions du skieur et snowboarder qui le précède.

Règle 4 : Les obligations du skieur ou du snowboarder qui en dépasse un autre restent impératives jusqu'à la complète exécution du dépassement et de telle façon que ce dépassement ne cause aucune difficulté au skieur et snowboarder dépassé. Cette obligation s'impose aussi au dépassement d'un skieur et snowboarder arrêté.

Règle 5 : L'expérience prouve que la pénétration ou le départ après un arrêt sur la piste peuvent être la cause d'un accident. Il est donc impératif que le skieur ou le snowboarder qui démarre, s'insère harmonieusement et sans danger pour lui et pour autrui dans la circulation générale de descente. Lorsqu'il se trouve alors en mouvement – bien que lentement – il jouit de nouveau du privilège selon la règle 3 envers les skieurs et snowboarders venant d'en haut ou par derrière. Le développement de skis carving et de snowboards permet aux usagers d'exécuter des virages vers l'amont. En virant vers l'amont, les usagers se déplacent à contresens du mouvement général de descente. Il est donc impératif que les skieurs et snowboarders qui exécutent des virages vers l'amont s'assurent à temps par un examen de l'amont qu'ils peuvent le faire sans danger pour eux et pour autrui.

Règle 6 : A l'exception des pistes larges le stationnement doit se faire sur le bord de la piste. Il n'est pas tolérable dans les passages étroits ou sans visibilité de l'amont.

Règle 7 : Les évolutions à contresens de la circulation générale sont perturbatrices et imprévisibles des autres skieurs et snowboarders. Les traces profondes faites par les pieds sont dangereuses.

Règle 8 : Les pistes sont balisées selon leur degré de difficulté décroissante en noir, rouge, bleu, vert. Le skieur et le snowboarder est libre de choisir sa piste. Les pistes sont équipées d'une signalisation de danger et de barrage (fermeture). Il est impératif de respecter cette signalisation mise en place dans l'intérêt des skieurs et snowboarders.

Règle 9 : L'assistance au skieur et snowboarder est une obligation de morale sportive lorsqu'elle n'est pas une obligation légale. Elle consiste à donner les premiers secours, à alerter le service de sécurité et à protéger l'endroit de l'accident. La FIS espère que le délit de fuite à ski et à snowboard sera sanctionné pénalement comme le délit de fuite sur la route, dans tous les pays où la législation ne le prévoit pas déjà.

Règle 10 : La relation des témoins est d'une grande importance pour la constitution d'un dossier d'accident. Chacun doit donc remplir ce devoir moral d'homme conscient. Les rapports des services de sauvetage et de la police ainsi que des photos aident considérablement à déterminer les éventuelles responsabilités.

A propos de la Fédération internationale de Ski (abrégé FIS) : La FIS est une association de fédérations nationales ayant pour but de développer le ski à l'échelle mondiale. La FIS a été fondée en février 1924, lors des premiers Jeux Olympiques d'hiver à Chamonix avec 14 nations membres pour compter de nos jours 104 associations affiliées. Tous les deux ans a lieu un congrès de la FIS dans le but de voir les axes, les projets et les nominations des membres. Plusieurs sujets y sont abordés comme la lutte contre le dopage, l'organisation des grands rendez-vous de ski, les stratégies médiatiques, le développement des sports ou la protection de l'environnement. La FIS gère les compétitions des disciplines suivantes: Ski de fond, Saut à ski, Combiné nordique, Ski alpin, Ski acrobatique, Snowboard, Ski de vitesse, Ski sur herbe et le Télémark (présentation et définition de la FIS sur wikipédia)