Comment embaucher une nounou à domicile : formalités administratives et aides accordées aux parents employeurs

Pour trouver une nounou à domicile plusieurs moyens sont possibles : s'inscrire et cotiser à une association des familles (voir en mairie si la commune peut fournir une liste de ces associations à proximité du lieu de résidence ; en général les associations garantissent des gardes d'enfants avec expériences et références), consulter les annonces en ligne sur les sites spécialisés (par exemple www.bebe-nounou.com), consulter les petites annonces chez les commerçants, fréquenter les parcs d'enfants à la recherche de la perle rare...

Un vrai parcours du combattant surtout en région parisienne !

Lors de la rencontre avec la nourrice, l'entretien doit non seulement être basé sur le feeling (présence de l'enfant conseillée) mais aussi sur les références (à vérifier pour avoir le retour des précédents employeurs) et l'expérience de la garde d'enfant (CV).

Les formalités administratives à accomplir pour l'embauche d'une nounou à domicile :

• Rédaction d'un contrat de travail (nombreux modèles gratuits sur internet). Le contrat de travail doit notamment préciser la nature de l'emploi (ne pas hésiter à être exhaustif !), la rémunération, les congés, le lieu de travail, les horaires, les prestations en nature, les autorisations de sorties, de recevoir, d'administrer des médicaments... Trouvez de l'aide sur www.pajemploi.urssaf.fr
• Déclaration de l'employé à l'URSSAF (elle est automatique avec la demande de Complément du libre choix du mode de garde de la Paje de la CAF, voir plus loin dans l'article)
• Demande d'immatriculation de l'employé à la sécurité sociale si celui-ci n'a pas encore de numéro de sécurité sociale (premier emploi) : Ameli.fr
• Se renseigner auprès de son assureur pour se faire confirmer que son assurance personnelle couvre bien la nounou dans le cadre de son emploi (assurance vie privée).
• Demander à la nounou de s'assurer (assurance responsabilité civile professionnelle) pour couvrir les dommages causés par l'enfant à autrui sous la responsabilité de la nourrice et en cas d'accident de l'enfant dans les mêmes conditions.
• Imprimer la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur : www.legifrance.gouv.fr. Elle doit être accessible au salarié sur son lieu de travail.
• S'assurer de la régularité de sa situation pour une nounou de nationalité étrangère (photocopie carte identité, titre de séjour, permis de travail)
• S'inscrire, en tant qu'employeur, à un centre interprofessionnel de médecine du travail

Aides accordées aux parents employeurs d'une garde d'enfant à domicile :

• Le Complément de libre choix du mode de garde de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) fait partie de la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant). Il est accordé pour toute garde d'enfant né après 2004, son montant varie selon les revenus du ménage, l'âge et le nombre d'enfants à garder (minimum 169,57 € par mois et maximum 448,25€ pour la garde d'un enfant de moins de 3 ans). Cette aide augmente si c'est un organisme privé qui est considéré comme l'employeur de la garde à domicile. Formalités : faire une déclaration d'embauche en ligne avec son numéro d'allocataire CAF (mes démarches/ Complément de libre choix du mode de garde) ou envoyer le document à télécharger sur le site de la CAF. Si la déclaration est faite en ligne, il faudra envoyer à l'Urssaf Pajemploi, une autorisation de prélèvement pour le paiement des charges sociales (tout est indiqué sur le site).
• La CAF participe également en payant 50% des charges sociales dues à l'URSSAF (100% pour une assistante maternelle) avec un plafond de 419€/mois jusqu'aux 3 ans de l'enfant puis 210€/mois jusqu'à 6 ans. La CAF transmet les informations à l'URSSAF Pajemploi qui attribue un numéro d'immatriculation à l'employeur.
• Avantage fiscal : crédit d'impôts qui représente 50% du cout réel de la nounou (salaire net + cotisations sociales restant à charge), plafonné à 13 500€ annuels pour un enfant (crédit d'impôts maximum accordé = 6 750€ pour 1 enfant)
• Certains comités d'entreprise participent au financement d'une auxiliaire parentale

Paiement de la garde d'enfant à domicile :

• La déclaration des heures travaillées peut se faire en ligne sur le site de pajemploi, espace employeur. La nounou recevra sa feuille de paye via l'Urssaf, l'employeur rémunère sa nourrice selon le mode de paiement établi dans le contrat de travail et à la date prévue.
• Le chèque emploi service présente quelques avantages mais aussi quelques limites : il ne peut être utilisé pour un emploi dont la durée de travail dépasse 40 heures par mois (plus adapté à l'emploi d'une femme de ménage), il doit intégrer 10% supplémentaires au titre des congés payés, il est incompatible avec les aides de la CAF, il ne demande pas de déclaration à l'URSSAF ni de contrat de travail).

Le salaire minimum d'une auxiliaire parentale est basé sur le SMIC (9 euro brut de l'heure en 2011), mais il est variable selon la loi de l'offre et de la demande et de l'ancienneté et expérience de la nounou.
Le salaire net = salaire brut x 0,7709

A savoir avant d'embaucher une personne pour s'occuper de son enfant :

• Aucun diplôme n'est spécifique ni obligatoire pour faire de la garde d'enfant au domicile des parents mais la nounou peut avoir un CAP petite enfance (en 2 ans) ou un CQP garde d'enfant à domicile (certificat de qualification professionnelle).
• Il est possible, avec l'accord de l'employé, de différencier les heures de travail effectif des heures de présence responsable (celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui même tout en restant vigilant pour intervenir s'il y a lieu, pendant la sieste par exemple). Au niveau du salaire, une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d'heure de travail effectif.
• Un temps plein pour une nounou à domicile est de 40 heures par semaine soit 174 heures par mois.
• Le salarié a le droit au remboursement des titres de transport à hauteur de 50%.
• Si les repas sont fournis par l'employeur, ils sont considérés comme un avantage en nature et déduits du salaire net à hauteur de 4,70€ par repas sur la feuille de paye. Si un logement est mis à disposition, l'avantage est évalué à 71€ minimum.