Définition d'un Véhicule Nautique à Moteur (La réglementation nautique des scooters, moto des mers...)

Définition des Véhicules Nautiques à Moteur (VNM)

Un véhicule nautique à moteur (VNM) est un engin:

• Dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres. La coque de l'engin ne dépasse pas quatre mètres de long.
• Equipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine (la turbine étant la principale source pour propulser le l'engin)
• Pouvant être manœuvré par une personne ou plusieurs personnes
• L'engin peut être piloté de façon debout, assise, ou agenouillé sur la coque

Exemple de véhicules nautiques à moteur:

• Scooter de mer
• Moto des mers
• Jetski

La réglementation des véhicules nautiques à moteur :

• Le numéro d’immatriculation du scooter doit être mis de façon visible sur la coque


• Les caractères du numéro d'immatriculation de la moto des mers doivent avoir une hauteur minimale de 30 millimètres


• Les engins nautiques à moteur qui ont été mis sur le marché depuis le 1 er janvier 2006 doivent porter le marquage "CE" (Ils doivent également être accompagnés d’une déclaration écrite de conformité)


• Les hélices des scooters non entièrement carénées sont interdites


• Les turbines des motos de mer non équipées d’une grille de protection sont interdites


• Le niveau sonore d'un scooter de mer ne doit pas dépasser les 80 décibels à 0,75 mètres


• Chaque scooter doit avoir une consigne en français. Cette consigne doit être placée en permanence sous les yeux du conducteur


• La consigne est un résumé des principaux conseils et recommandations de pilotage de l'engin.


• Préalablement à la mise en service du scooter de mer, la personne responsable de la conformité du scooter doit apposée sur l'engin la consigne